REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT

« Gagnez 2 stères de bois sec »

 

Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours

La société ECO BOIS ALSACE au capital social de 8 000 € immatriculée au RCS de Mulhouse 443 179 981 dont le siège social est situé au 1, route de Ruederbach 68560, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.

• La société ECO BOIS ALSACE est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
• Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société ECO BOIS ALSACE ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 – Date du concours

Le jeu concours se tiendra du 1er mai 2024 au 31 mai 2024.

Article 4 – Modalités de participation

4.1) Conditions de dépôt de candidature

Le participant devra remplir le coupon de participation reçu par voie postale et compléter l’ensemble des champs demandés (nom, prénom, ville, téléphone, email et ville). Il devra ensuite renvoyer ce coupon soit :

– par voie postale à l’adresse suivante : Eco Bois Alsace – 1, route de Ruederbach – 68560 Hirsingue

– par email à l’adresse suivante :

4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures

ECO BOIS ALSACE se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : toute violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de ECO BOIS ALSACE altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de ECO BOIS ALSACE.

De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

4.3) Modalités de désignation du gagnant

C’est lors d’un tirage au sort que le gagnant du jeu concours sera désigné. Ce tirage au sort aura lieu le lundi 3 juin à 14h00. Le gagnant sera alors averti par l’un des moyens de contact renseigné sur le coupon de participation.

Article 5 – Dotations/lots

5.1) Valeur commerciale des dotations :

Le lot est offert par ECO BOIS ALSACE et constitue en ce sens une « dotation ».

Le lot a une valeur commerciale généralement constaté de 240 € et se définit par 2 stères de bois sec.

Le jour de la livraison du gain pourra être choisi par le Gagnant selon son souhait.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le participant tiré au sort sera désigné Gagnant par les responsables du jeu-concours.

La société ECO BOIS ALSACE se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

5.2) Modalités de récupération et d’utilisation

Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la société ECO BOIS ALSACE et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1.

Article 6 – Données nominatives et personnelles

Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage ECO BOIS ALSACE dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

Article 8 – Responsabilités et droits

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

Article 9 – Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

Article 10 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé sur le site internet agrivalor.eu. Il pourra être adressé sur simple demande.

Article 11 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.